Charte anti-plagiat

L' université Paris Diderot garante de la haute qualité de ses diplômes et de l’originalité des publications de recherche et d’enseignement s’est engagée dans une politique de lutte contre le plagiat. Depuis sa création, l’établissement produit un savoir original au travers des travaux réalisés par ses étudiants. Pour garantir la poursuite de cette mission, elle a mis en place une politique anti-plagiat exposée dans ce document.

Article 1

Le plagiat consiste à emprunter l’oeuvre originale d’un autre en laissant croire qu’on en est l’auteur. La loi définit le plagiat comme une contrefaçon, laquelle est un délit en vertu du code de la propriété intellectuelle (article L335-2). Les délits de contrefaçons sont du ressort du droit et des tribunaux. Toute contrefaçon est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Article 2

Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit est une violation des droits d’auteur. Sont considérées notamment comme oeuvres de l’esprit protégées dans la mesure où elles présentent un caractère original :
- les écrits littéraires, artistiques et scientifiques (livres, brochures…) ;
- les conférences ou allocutions ;
- les oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, les compositions musicales ou oeuvres cinématographiques ;
- les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture (plans, croquis …), de sculpture, de gravure ou de lithographie, les oeuvres graphiques ou photographiques, les illustrations et cartes géographiques ;
- les logiciels.

Article 3

Sont toutefois rendues possibles les citations, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur et sa source, d’analyses et de courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées, ou la reproduction d’extraits d’oeuvres.

Article 4

L’université mène régulièrement des campagnes de sensibilisation en direction de l’ensemble de ses étudiants pour éveiller leur attention sur les fautes déontologiques et éthiques liées au plagiat. Elle s’engage à rechercher les tentatives de plagiat par l'utilisation d'un logiciel dédié à sa détection.

Article 5

Les étudiants s'engagent à ne pas commettre de plagiat dans leurs travaux afin de produire un savoir original. Commettre un plagiat afin d’obtenir un diplôme ou un grade universitaire, que ce soit dans un document de recherche ou d’enseignement, sont des circonstances aggravantes.

Article 6

Les auteurs présumés d’actes de plagiats ou de manquements à la présente charte seront traduits devant la section usagers et sont passibles de sanctions disciplinaires.
Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers de l'université sont l'avertissement, le blâme et l'exclusion (définitive ou pas) de l'université, voire de tout établissement public d'enseignement supérieur.
Par ailleurs, toute sanction prononcée dans le cas d'un plagiat commis à l'occasion d'une épreuve (examen terminal, contrôle continu, concours) entraîne la nullité de l'épreuve correspondante, voire la nullité du groupe d'épreuves ou de la session.